Le site que vous êtes en train de consulter est la propriété de :
- -> La Société Web Services - 29 Avenue de Colmar - 68200 MULHOUSE France.
- -> Gérant : Ali BOUAOUINA, également responsable éditorial et Webmaster.
- -> Entreprise individuelle au régime micro - SIREN : 391 395 183 00034 - Tél. 06 51 82 44 02
- -> Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
1 - CONCEPTION DU SITE
Le site est édité sur-mesure par M. Ali BOUAOUINA.
2 - REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Règlement (UE) 2016/6 mt-379 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Les traitements de données personnelles sur le site https://web-services.tech est soumis au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Ces données personnelles seront conservées au maximum un an dans le cadre de demande de renseignements, de campagne de communication et marketing et à des fins de relations commerciales.
Les données collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé par Web Services . Elles sont strictement destinées à l’usage interne de Web Services et ne sont pas transmises à d’autres organismes.
Vos données ne sont conservées que durant la période de validité du traitement de votre dossier au sein de Web Services .
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
- Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
- Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
- Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Le délégué à la protection des données (DPO) :
M. Ali BOUAOUINA, Gérant de la Société
Web Services - 29 Avenue de Colmar - 68200 MULHOUSE France
Adresse email : ali@web-services.tech
Consultez le site
cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en ligne ou par voie postale.
3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ali BOUAOUINA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site https://web-services.tech, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ali BOUAOUINA, propriétaire du site à l'email : ali@web-services.tech, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Ce site est régulièrement mis à jour pour que les informations soient aussi justes et précises que possible, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou une omission, ou encore un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus détaillée possible (p.ex. page vide ou posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société Web Services ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
5 - ACCESSIBILIE
Le site https://web-services.tech est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://web-services.tech s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://web-services.tech ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Web Services
